Suite de la procédure – Mise à jour (Février 2018)

Central Piazza

Bref état du dossier en février 2018

Veuillez trouver ci-dessous l’état du dossier à notre connaissance au mois de
février 2018 :
• Le promoteur a reçu le permis d’urbanisme, mais celui-ci a été contesté par
deux recours au Conseil d’État par la commune de Fléron.
• Un premier recours en suspension d’extrême urgence a été rejeté. De ce
fait, le promoteur a le droit de commencer les travaux à ses risques et
périls.
• Contrairement à ce qui a parfois été annoncé, le recours fondamental
d’annulation du permis n’a pas encore été plaidé. Par conséquent, le
Conseil d’État n’a évidemment pas encore statué sur le fond.
• La procédure a mis à jour des soupçons de pollution du sol, ceci contraint
le promoteur à commencer par la dépollution.
• Pour pouvoir commencer les travaux, un permis d’urbanisme est
nécessaire, mais aussi un permis socio-économique valable. Cette validité
est contestée devant le Conseil d’état pour cause de péremption du permis
du 16/11/2009.
• Le promoteur a sollicité une modification du permis d’implantation
commerciale contesté. Cette demande fait l’objet d’une enquête se
terminant le 22/02/2018. À la suite de l’enquête, la commune doit émettre
un avis, tandis que l’autorisation doit être accordée par le Fonctionnaire de
la Région wallonne délégué aux implantations commerciales.

Document à télécharger : ICI

2eme Document à télécharger : ICI

Le dossier complet peut être consulté ICI